Le blog politique et technique de Christophe Casalegno

Suite à une altercation dans les forums sur Usenet en 2005 et une plainte qui s’en suivit, j’étais poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier et injure publique… D’abord jugé en 2010 devant un tribunal correctionnel (sic),  qui déclarait une première victoire pour la liberté d’expression, la partie civile faisait appel. L’appel a été jugé en 2011 et le résultat de la délibération communiqué il y a à peine 2 jours.. Pour information cette plainte ne me concernait pas seul mais une dizaine de personnes ! C’est cependant mon cas que j’évoque ici.

J’ai été traîné devant un tribunal correctionnel en diffamation pour les messages suivants “Vous n’avez plus rien à ajouter Mr X ? Bonne soirée Mr x” (Annexe 15,  message publié le 8 novembre 2005) et “Merci d’avoir conclu en confirmant que vous êtes plusieurs individus (une bande organisée ?)” (Annexe 15, message publié le 8 novembre 2005).

Par cette plainte Mr X paraissait se plaindre d’avoir été ainsi désigné comme l’auteur de messages postés sur Usenet sous un pseudonyme que nous appellerons ici B. Rappel des faits :

A cette époque, alors que B s’en prenait violemment à de nombreux contributeurs du forum, j’ai pu, par le biais d’un piège, obtenir la véritable adresse IP (fixe) de cette personne. Ensuite, grâce à un outil interne, permettant de scanner les posts d’un serveur usenet, et d’indiquer la liste de toutes les identités utilisées par une même adresse IP, j’ai pu obtenir l’identité ou une des identités publique de B. C’est suite à cette opération que je publiais le message cité plus haut.

Petit extrait du premier jugement “…injuriait sous ce pseudonyme la plupart des contributeurs tout en dissimulant son adresse IP qui aurait seule permis de retrouver sa trace et son identité réelle, étant cependant, lui, Christophe Casalegno, parvenu par un procédé technique et un “piège” à identifier l’adresse IP de ce fâcheux. Faute pour la partie civile d’expliquer en quoi les messages dont l’identité de l’auteur avait ainsi été révélée étaient d’un contenu tel que lui imputer d’en être l’expéditeur aurait porté atteinte à son honneur et à sa considération… le premier de ces posts, en l’absence de fait articulé à débattre, ne sera pas regardé comme diffamatoire.”

L’expression “bande organisée” (vous remarquerez cependant un “?” dans ma phrase, il ne s’agit donc ici que d’une question qui est posée) appliquée à un groupe de contributeurs sur Usenet pourrait éventuellement être outrageante, mais, constituant une image, elle ne serait caractériser une diffamation.

Mr X me poursuit dans la même plainte pour injure publique. Attention, il est vrai que ce jour, j’avais sorti l’artillerie lourde “Au pays des boulets vous êtes visiblement une enclume“… On appréciera les commentaires de la cour ce jour là “Compte tenu du registre habituel d’expression sur Usenet, et de la familiarité incontestable qui préside aux rapports entre les contributeurs de connaissance, cette formule qui ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression dans une cours de récréation, ne saurait caractériser une injure passible devant les tribunaux.

En conséquence Christophe Casalegno sera renvoyé des fins de la poursuite.

Par ces motifs le tribunal correctionnel à statué de la sorte :
- Déclare Mr X irrecevable en son, action dirigée contre y
- Renvoie jl, ff, cr, mz, hp, fb, Christophe Casalegno, fg des fins de la poursuite,
- Condamne Mr X à payer la somme de TROIS CENTS EUROS (300 €) chacun, sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale à Christophe Casalegno, fg et fb.

Cette première victoire était avant tout en ce qui me concerne, une victoire des droits fondamentaux de l’homme, dont la liberté d’expression.

Mr X faisait alors appel (uniquement de la décision civile, puisqu’il ne pouvait pas faire appel de la décision pénale). Heureusement, nous ne sommes pas encore dans un pays communiste, et la liberté existe toujours. C’est ainsi que statuait le tribunal :

“Considérant s’agissant de l’intimé CASALEGNO qu’il a été poursuivi en justice par Mr X alors que :

- d’une part les deux extraits argués de diffamation ne comportent aucun caractère diffamatoire,
- d’autre part, l’unique extrait qualifié d’injures ne dépasse pas “les limites de la liberté d’expression dans une cour de récréation” selon l’observation pertinente des premiers juges.

Considérant qu’il s’en déduit que Mr X a poursuivi devant la justice pénale l’intimé CASALEGNO pour des faits in-susceptibles de constituer un délit pénal ; qu’un abus manifeste a été effectivement commis par Mr X ; que le jugement sera confirmé sur ce point;”

Voilà qui est dit. Je tiens cependant à signaler, que c’est une dizaine de personnes qui ont du faire face durant plus de 6 ans à ces procédures, que j’ai été entendu par la police, et que j’ai du passer devant un juge d’instruction pour cela… En dehors des coûts évidents personnels en terme de déplacements et/ou d’avocats, quel a été le coût de cette opération pour le contribuable français pour 6 ans de procédure ? Je laisserais chacun seul juge de la pertinence de tout ce remue-ménage et me félicite à nouveau de cette victoire, qui, au delà d’être la mienne et celle d’autres victimes, est également et avant tout celle du droit à la liberté de s’exprimer sur Internet comme ailleurs.

Que ces 2 jugements fassent jurisprudence en la matière pour toutes les autres victimes des abus de procédure, c’est tout ce que je souhaite…

Christophe Casalegno
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